Conseil départemental de l’Ordre des chirurgiens-dentistes du Rhône

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Recommandations sur les publications des cas cliniques sur les réseaux sociaux

Conseil Départemental du Rhône


Les réseaux sociaux peuvent être un lieu d’échange et de conseils entre professionnels et constituent des outils de communication moderne dont l’utilisation devient inévitable.

Néanmoins, l’utilisation de ces outils doit se faire dans le respect de la législation en vigueur, en particulier dans le cadre du respect des règles déontologiques.

L’utilisation à titre personnelle des réseaux sociaux est autorisée. Néanmoins, l’utilisation à titre professionnelle est considérée comme une démarche publicitaire et commerciale. Peu importe les mentions, c’est l’utilisation d’un réseau social qui est prohibé à titre professionnel.

1- le secret médical

Le secret médical est un principe fondamental de l’exercice de la chirurgie dentaire : elle est non seulement une obligation déontologique (Articles R4127-206 à 208) mais relève également du code civil (Article L1110-4) et du code pénal (Articles 226-13 et 226-14).

En ce qui concerne les photographies montrant le visage des patients, il faut garder à l’esprit que même sur des forums privés à priori inaccessibles au public, les images et les textes sont conservés par les sociétés sans limite de temps. L’identification des patients ne doit pas être possible. Lorsque le chirurgien-dentiste utilise ses observations médicales pour des publications scientifiques, il doit faire en sorte que l’identification des patients soit impossible.

2- la publicité

La publicité est interdite par le code de la santé publique : les informations publiques doivent conserver une valeur strictement informative. (Article R4127-215 du code de la santé publique).

Lorsque la communication n’est pas destinée au public mais exclusivement à ses confrères, le praticien dispose d’une plus grande liberté pour communiquer sur sa pratique. Lorsqu’il ne s’adresse qu’à ses confrères, le chirurgien-dentiste peut par exemple communiquer sur ses expériences professionnelles, mentionner ses publications et présenter sa pratique.

En ce qui concerne les administrateurs et les modérateurs des groupes Facebook : une personne peut être tenu responsable de propos dont elle n’est pas l’auteur. Elle ne peut par exemple laisser passivement un tiers publier des propos diffamatoires, injurieux ou encore à caractère raciste sur un forum dont elle a la maitrise. (Article 93-3 du code de la santé publique). Leur responsabilité pourra être recherchée.

3- la promotion de firmes

La promotion de marques ou des firmes est strictement interdite par le code de la santé publique (Article R4127-225 du code de la santé publique). L’utilisation des mots-dièses (hashtags, #) est par définition une démarche publicitaire.

En pratique :

L’utilisation professionnelle des réseaux sociaux est par définition une violation du code de la santé publique, et ce quel que soit le contenu.

L’identification des patients doit être impossible, et ce quel que soit le support utilisé.

Le fait d’utiliser des forums privés pour échanger ou promouvoir sa pratique n’est pas répréhensible en tant que tel si l’information reste uniquement accessible à des professionnels de santé.

Si le statut du forum évolue et devient accessible au public, il est de la responsabilité de chacun de vérifier toutes les anciennes publications ; celles-ci étant conservées sans limite de temps par le fournisseur.

Toute publication accessible ou à destination du public constitue non seulement une publicité contrevenant au code de la santé publique mais peut constituer une violation du secret médical.

Il est interdit de faire la promotion de firmes. Exemple : les #firmes.

 


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